Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.raclettevitrepro.com entre la société Raclette Vitre Pro (ci-après dénommée “le Vendeur”) et ses clients (ci-après dénommés “le Client”).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.raclettevitrepro.com au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

3. Commande

Le Client effectue sa commande en ligne, en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site www.raclettevitrepro.com. En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

4. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site www.raclettevitrepro.com.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site www.raclettevitrepro.com et peuvent varier en fonction de la destination. Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances imprévues.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

7. Garantie

Les produits vendus sur le site www.raclettevitrepro.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site www.raclettevitrepro.com.

9. Données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution des commandes. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site www.raclettevitrepro.com.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Fait à Flines Lez Râches, le 14 février 2024.

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